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Marques déposées par monsieur Thomas JACQUEMONT
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Éditions JFA Juristes et Fiscalistes Associés
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Éditions JFA Juristes et Fiscalistes Associés
Monsieur Thomas JACQUEMONT

Numéro de dépôt :
4507388
Date de dépôt :
12/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/12/2028
Éditions JFA Juristes et Fiscalistes Associés de Thomas JACQUEMONT

Présentation de la marque Éditions JFA Juristes et Fiscalistes Associés

Déposée par voie électronique le 12 décembre 2018 par monsieur Thomas JACQUEMONT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Éditions JFA Juristes et Fiscalistes Associés » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-01 du 4 janvier 2019.

Le déposant est monsieur Thomas JACQUEMONT domicilié(e) 130 avenue de Versailles - 75016 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Thomas JACQUEMONT domicilié(e) 130 avenue de Versailles - 75016 - Paris - France.

La marque Éditions JFA Juristes et Fiscalistes Associés a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4507388.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 38 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Éditions JFA Juristes et Fiscalistes Associés arrivera à expiration en date du 12 décembre 2028.

Thomas JACQUEMONT a également déposé les autres marques suivantes : EDITIONS JFA JURISTES & FISCALISTES ASSOCIES


Monsieur Thomas JACQUEMONT - 130 avenue de Versailles - 75016 - Paris - France


Monsieur Thomas JACQUEMONT - 130 avenue de Versailles - 75016 - Paris - France


Publication - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2019-01

Enregistrement avec modification - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-39

Inscription le 16 octobre 2019 - Rejet partiel n°770609 - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-10-16

Prospectus ;

Fourniture d'accès à des bases de données ;

Formation ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ;

Conception de logiciels ;

Services juridiques.